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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-08-01 Afficher le document à cette date

56.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 56; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.

2022-03-01 Afficher le document à cette date

56.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 173 $ par visite.

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 56.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

56.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 173 $ par visite.

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 56.